La révision de la loi sur la citoyenneté et la réforme accélérée du processus d’approbation des demandes de naturalisation sont entrées en vigueur le 1er août 2014. Grâce à la révision du nouveau projet de loi, il est prévu qu’au cours des deux prochaines années, la période d’approbation des demandes de naturalisation sera réduite à moins d’un an et que le nombre de cas en attente soit réduit de 80%. Quelles mesures spécifiques le Bureau de l’immigration prendra-t-il pour atteindre cet effet escompté?
Tout d’abord, le nouveau mécanisme de décision. Dans le mécanisme de décision original, l’examen et l’approbation sont divisés en trois étapes: l’agent d’immigration accepte la demande, l’agent d’immigration transfère la demande au juge et le juge rend la demande à l’agent d’immigration. En vertu du nouveau mécanisme de décision, les trois étapes sont réduites à une seule étape: l’acceptation et la décision de l’affaire sont toutes décidées par l’agent d’immigration et n’ont plus besoin d’être jugées par le juge. En outre, le service de l’immigration s’efforcera d’améliorer la capacité de traitement des affaires, en passant des 30 juges d’origine à 450 agents d’immigration.
Deuxièmement, la discrétion de l’intégrité de l’application. Désormais, toute demande incomplète peut être directement rejetée par le personnel ordinaire de l’office récepteur de l’office de naturalisation.Il n’est pas nécessaire de passer le responsable du contrôle de la naturalisation et le demandeur ne pourra pas percevoir la taxe de demande sous la forme d’un refus direct. Et tous les documents d’application. Cela n’affecte toutefois pas le dossier de candidature du demandeur, qui espère que celui-ci pourra remplir la demande plus sérieusement, de sorte que les agents de l’immigration puissent améliorer l’efficacité de l’examen et de l’approbation et faire un usage rationnel des ressources.
Encore une fois, les modifications apportées aux procédures préliminaires et d’appel des tribunaux. Dans le passé, les appels aux fonctionnaires de l’immigration relevaient des tribunaux fédéraux, mais à présent, ils ont maintenant un nouveau mandat pour décider quelles affaires nécessitent un procès avant procès et quelles affaires peuvent faire appel à des juridictions supérieures.
Enfin, la discrétion de rejeter la demande. Dans l’ancien système, le ministère de l’Immigration ne disposait pas d’un pouvoir discrétionnaire clair et ne rejetait la demande que si le demandeur n’avait pas passé l’examen de citoyenneté ou n’avait pas assisté à la nomination. Toutefois, le Bureau de l’immigration dispose désormais d’un pouvoir discrétionnaire plus clair: pendant le délai d’acceptation de la demande par le serment du demandeur, son droit de rejeter la demande peut être utilisé aussi longtemps que les documents du demandeur ne correspondent pas ou n’assistent pas à la nomination.